Etat et Constitution : questions de bilan

Droit constitutionnel - TD 5

Mis en ligne le mardi 16 décembre 2008
Permalien: http://bdegasquet.free.fr/spip/spip.php?article50
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Bilan des connaissances en droit constitutionnel (prévu pour la 5e séance de TD), sur les thèmes suivants : Etat, Constitution.

Mise à jour : attention, questionnaire désactivé !!

Aux étudiants de TD : Vous pouvez au choix :
remplir en ligne le questionnaire ci-dessous, qui me sera alors envoyé par mail afin que je le corrige
imprimer le questionnaire et le faire chez vous, et attendre la correction collective en TD.

Ne faites pas attention aux petits bugs liés à la mise en page rapide !

Contrôle des connaissances sur les thèmes suivants : Etat, Constitution, hiérarchie des normes.

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Sur l’Etat

Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? Donner des exemples. :

Donnez des exemples d’Etats fédéraux. :

Quelle est la fonction de la Chambre haute dans les Etats fédéraux ? Comment est-elle élue ? Illustrez avec des exemples. :

Qu’est-ce qu’un « ordre juridique » selon Kelsen ? Essayez d’utiliser des mots simples pour l’expliquer. :

A propos de l’Union européenne, peut-on parler : : d’une organisation internationale de supranationalité de supraconstitutionnalité d’une fédération d’Etats d’une confédération

Justifiez votre réponse à la question précédente. :

Sur la notion de Constitution

Quelle est la différence entre garantie des droits et déclaration des droits ? Donnez des exemples de déclaration des droits. :

Quelles sont les modalités de révision de la Constitution sous la Ve République en France ? :

Quelle est l’idée commune à Sieyès et Condorcet (cf. documents) ? :

Quelle fut la portée du Bill of Rights de 1689 ? :

Une constitution est-elle nécessairement démocratique ? :

Dans « déclaration des droits de l’homme et du citoyen », « homme » et « citoyen » sont-ils synonymes ? :

Peut-il y avoir contrôle de constitutionnalité en l’absence d’un organe juridictionnel spécifique de type Conseil constitutionnel ? :

Démocratie et Etat de droit sont-ils synomymes ? :

Résumez rapidement la portée de l’arrêt Marbury versus Madison (1803). :

Histoire constitutionnelle française

Il est extrêmement important que vous maîtrisiez la chronologie des régimes politiques français depuis 1789. Prenez le temps de la faire si vous ne la connaissez pas bien, et complétez-la par la liste des différentes constitutions.

La première constitution française date de :

Laquelle de ces constitutions n’a jamais été appliquée ? :

Donnez les dates de l’Empire. :

Quand a été élu pour la première fois un président de la République au suffrage universel direct ? :

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N.B.

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Dernière mise à jour : jeudi 25 novembre 2010 - Béatrice de Gasquet

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